AVIS LEGAL

Absence de garantie, exonération de responsabilité et indemnité

Publiquip offre ses services « tel quel » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Il incombe aux utilisateurs de ce site (ci-après désignés : les « Utilisateurs») de compléter ensemble la transaction le cas échéant. Publiquip n'intervient pas dans les transactions entre les Utilisateurs et n'offre pas de programme de protection ou de méthodes de paiement entre les Utilisateurs. De plus, Publiquip ne peut garantir et ne fait aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des articles annoncés, quant à la validité ou à l'exactitude des descriptions ou quant à l'habileté des Utilisateurs à vendre des articles.

Chacun des Utilisateurs reconnaît que Publiquip n'effectue aucune recherche quant à la solvabilité des Utilisateurs, leur situation légale ou leur capacité de donner suite à leurs engagements. Les biens et services offerts sur ce site ne sont pas garantis par Publiquip. Nous nous dégageons donc spécifiquement de toute responsabilité quant aux titres de propriété, à la valeur commerciale et à la pertinence d'un article pour un usage particulier, à l'absence de contravention aux droits de tiers, ainsi qu’à la conformité ou la qualité d’un service offert par chacun des Utilisateurs. De plus, chacun des Utilisateurs reconnaît que Publiquip ne garantit pas l'accès continu, ininterrompu et sécurisé de ses services et il se peut que de nombreux facteurs indépendants de sa volonté nuisent à l'exploitation de ce site.

En aucun temps Publiquip, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, employés et représentants ne pourront être tenus responsables d'aucune réclamation ou dommage, direct ou indirect, découlant de l'utilisation de ce site, des services fournis sur ce site, de l'information contenue sur ce site ou de son interprétation.

Chacun des Utilisateurs s’engage à garantir et à tenir indemne Publiquip, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, employés et représentants contre l'ensemble des réclamations, des demandes et des dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, découlant de quelque manière que ce soit de toute transaction effectuée entre les Utilisateurs du présent site ou de toute utilisation de ce site.

Politique de confidentialité relative aux services Web de Publiquip

Publiquip Inc. est propriétaire et exploitant du site Web « Publiquip.com ». Certains renseignements sur vous sont collectés et stockés dans le but de faciliter et personnaliser les transactions disponibles sur le site de Publiquip. Soucieux de la protection de votre vie privée, Publiquip maintien au minium le stockage et la divulgation de ses renseignements. Publiquip vous invite à prendre connaissance des politiques de confidentialité ci-dessous. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, vous ne pouvez utiliser le site Web de Publiquip.

1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES

« Publiquip » se rapporte à la Compagnie Publiquip Inc. dont les bureaux sont situés au 490 Gilles Villeneuve, Berthierville, Québec, Canada, J0K 1A0.

« Site Web » se rapporte au site Web de Publiquip, accessible au http://www.publiquip.com, ainsi qu’aux fonctions, applications, services ou sites Web associés que Publiquip met à votre disposition.

La « politique de confidentialité » se rapporte à la présente politique de confidentialité, y compris toutes les modifications et tous les ajouts s’y rapportant.

2. CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS

Pour faciliter la compréhension du présent document, Publiquip définit (3) catégories de renseignements : Les renseignements partagés, les renseignements confidentiels et les renseignements de navigation.

Les renseignements partagés sont ceux affichés sur les annonces du Site Web. Par nature ces renseignements sont censés être partagés et sont fournis volontairement par l’annonceur. Ils répondent aux besoins des annonceurs afin de permettre le contact avec toutes personnes intéressées par le contenu des annonces.

Les renseignements confidentiels sont ceux fournis volontairement par un utilisateur sans toutefois être divulgués. C’est le cas des données relatives aux abonnements à la revue, aux informations de transaction par carte de crédit, aux courriels d’utilisateur et aux codes d’accès. Publiquip s’engage à ne pas divulguer ces informations sans le consentement éclairé de l’utilisateur.

Les renseignements de navigation sont les traces involontaires laissées par les utilisateurs du Site Web. Par exemple, adresse IP, géo-localisation, pages web visitées, etc. Ces informations sont utilisées pour faciliter l’usage du Site Web et la cueillette de statistiques utiles pour les améliorations ultérieures.

Publiquip ne divulgue pas les informations personnelles issues de la collecte des renseignements de navigation, ni les renseignements confidentiels - Sauf si Publiquip est tenu de le faire, par exemple pour se conformer à l’ordonnance d’un tribunal ou pour vous fournir des services.

3. SUIVI DE DONNÉES ET UTILISATION DE COOKIES OU TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Afin de recueillir certaines données, Publiquip peut utiliser une fonction du navigateur Internet connue sous le nom de « cookie » ou d’autres technologies similaires. Publiquip peut utiliser ces technologies pour mieux comprendre l’utilisation de son site Web pour améliorer votre expérience-utilisateur et tenir compte de vos préférences. Aussi, ces technologies servent à mesurer les performances du site Web, notamment le nombre de visites pour chaque page, la durée de celles-ci et le taux de clics, l’adaptation de publicités pour des sites externes. Ces activités sont invisibles de votre point de vue et visent généralement à améliorer votre expérience de navigation sur Internet.

Publiquip se réserve le droit placer sur son site Web des publicités ou autres liens provenant d’annonceurs externes. Lors de l’affichage de ces publicités, ces annonceurs peuvent vous envoyer un cookie. Publiquip ne contrôle pas ces cookies et ne sera aucunement responsable de toute publicité ou de toute autre utilisation de vos renseignements par ces annonceurs.

4. QUI A ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux employés, aux fournisseurs, aux conseillers et à toutes autres parties engagés par Publiquip, qui nécessite de tels renseignements pour l’aider à établir, à entretenir et à gérer sa relation avec vous.

Publiquip peut divulguer vos renseignements personnels à des vendeurs d’équipement ou de service sur son site Web, à votre demande ou avec votre consentement. Par exemple, lorsque vous soumettez vos renseignements personnels sur notre site Web dans le but d’obtenir plus des informations au sujet de l’annonce du vendeur, Publiquip peut fournir ces renseignements au vendeur.

Vos renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés en cas de transfert de propriété de Publiquip, en partie ou en totalité, par toute forme d’acquisition commerciale, de fusion, de coentreprise ou autrement. Toute partie qui fait l’acquisition d’un tel intérêt pourrait se voir accorder l’accès à vos renseignements personnels conformément à des modalités gouvernant la collecte, l’utilisation et la divulgation qui correspondent aux modalités qui sont établies dans la présente politique.

5. CONSENTEMENT

Publiquip doit obtenir votre consentement pour collecter, utiliser, conserver ou divulguer vos renseignements personnels.

Vous pouvez supprimer votre compte d’utilisateur en tout temps en effectuant votre demande par courriel à services_clients@publiquip.com. Les renseignements de votre compte d’utilisateur seront conservés pendant 30 jours après la date de désactivation de votre compte, au cas où vous décideriez de le réactiver. Par la suite, vos renseignements personnels seront supprimés (à moins d’une exigence légale obligeant Publiquip à conserver ces dossiers). Publiquip peut conserver les données démographiques anonymes indéfiniment.

6. ENREGISTREMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Publiquip adopte des politiques et des pratiques sur la sécurité des données et déploie tous les efforts possibles pour protéger vos renseignements personnels contre les accès, les utilisations et les divulgations non autorisés. Toutefois, Publiquip ne peut être tenus responsables d’un accès non autorisé à vos renseignements personnels, ni d’une divulgation involontaire de vos renseignements personnels.

7. COLLECTE DE DONNÉES PAR DES TIERS

Lorsque vous utilisez le site Web, votre ordinateur pourrait se connecter à des serveurs de tiers que Publiquip ne contrôle pas. Cela peut arriver lorsque le contenu hébergé sur le serveur d’un tiers est intégré au contenu d’une page du site Web, ou si vous quittez le site Web via un hyperlien. Ces tiers peuvent collecter des renseignements sur vous. Publiquip n’exerce aucun contrôle sur la façon dont ces tiers collectent, utilisent et divulguent ces renseignements.

Pendant votre connexion au site Web ou votre utilisation du site Web, la divulgation de renseignements aux tiers susmentionnés, ou les connexions de réseau utilisées pour le branchement au site Web ou à tout autre serveur ou réseau informatique connexe pourraient entraîner la transmission de données dans des territoires à l’extérieur du Canada, assujettis à des lois différentes de celles du Canada.

8. OPTION DE RETRAIT ET CORRECTIONS

Au besoin, les utilisateurs du site Web peuvent i) se retirer de nos listes d’envoi; ii) retirer leurs coordonnées de notre base de données; ou iii) choisir de ne plus recevoir nos services. Si vous ne désirez plus recevoir nos communications, envoyer votre demande par courriel à services_clients@publiquip.com.

Les utilisateurs du présent site Web peuvent communiquer avec Publiquip via le courriel services_clients@publiquip.com pour modifier les renseignements personnels qu’il détient sur eux ou les faire corriger. Vous pouvez également déposer une plainte écrite à propos du non-respect de la présente politique de confidentialité auprès de Publiquip qui procédera à une enquête dans un délai raisonnable, et communiquera avec vous pour vous dire si la plainte est justifiée. Si Publiquip considère que la plainte est fondée, il prendra les mesures appropriées pour rectifier la situation.

9. RÉVISIONS ET INTERPRÉTATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Publiquip peut modifier la présente politique lorsqu’il y a lieu en affichant une version révisée sur son site Web au http://www.publiquip.com. Toute modification prendra effet à la date à laquelle elle sera affichée. Si vous continuez d’utiliser le site Web après l’affichage d’une version révisée de la présente politique, vous acceptez lesdites modifications.

L’étendue et l’application de la présente politique sont limitées tel qu’il est décrit aux présentes et conformément aux lois applicables. Cette politique ne crée ni ne confère de droits individuels et n’impose aucune obligation à Publiquip, hormis les droits et les obligations imposés par les lois applicables sur la protection des renseignements personnels en vigueur dans la Province de Québec et au Canada. Si, dans un cas particulier, la présente politique de confidentialité était en contradiction avec les lois applicables sur la protection des renseignements personnels, elle sera interprétée dans ce cas de manière à appliquer et à respecter les lois sur la protection des renseignements personnels. Tout litige portant sur la présente politique ou sur l’utilisation de Publiquip, sa collecte ou sa divulgation de tout renseignement personnel sera régi par les lois du Québec (et les lois canadiennes applicables), et entendu dans une cour du Québec.

10. QUESTION ET COMMENTAIRE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour toute question, commentaire ou suggestion concernant les politiques de renseignement personnels de Publiquip, envoyez un courriel à services_clients@publiquip.com.